En lisant un article sur VNUnet.fr, je suis tombé sur cet extrait concernant l'élargissement de la taxe sur la copie privée (cette taxe est actuellement appliquée sur les DVD, CD vierge) :
"En revanche, les conditions actuelles pour débattre d'autres sujets au sein de la Commission pour la copie privée leur semblent inacceptables. L'un des principaux points d'achoppement portent sur l'élargissement de la redevance à d'autres produits numériques comme les clés USB, les cartes mémoires et autres supports physiques de stockage supérieur à 80 Go. Une décision ad hoc de la Commission pour la copie privée est attendue d'ici janvier 2006."
En gros, si cette nouvelle condition est acceptée, dès que l'on achetera un produit numérique (appareil photo numérique, téléphone portable...), on paiera, en plus de la TVA, une part pour la SACEM et autres...
Communiqué de UFC Que Choisir
VNU.net : Clash au sein de la Commission pour la copie privée
01net. : Taxe pour copie privée : baisse sur les DVD, hausse sur les clés USB
Site de la SACEM